Conditions générales de ventes

Les conditions de vente énnoncées ci-dessous constituent un contrat d'union légal entre le client de la boutique et la société FLIC EN FLAC qui gère l'ensemble des services proposés. Il est par conséquent recommandé aux clients de lire consciencieusement l'ensemble de ces conditions, avant de s'engager à les respecter.

Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.LaBrulerieduMarche.fr entre toute personnes physique effectuant un achat sur le site de la société FLIC EN FLAC.

Toute commande adressée à la société FLIC EN FLAC, passée sur le site, implique votre adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente. La société FLIC EN FLAC se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis. Elles pourront être notifiées par simple publication sur le site www.LaBrulerieduMarche.fr. Cependant, les conditions applicables sont celles en vigueur lors de la passation de la commande.
Toute commande reçue sur notre site fait l'objet d'un accusé de réception électronique.

Le prix

1. Le prix

Les prix sur le site www.LaBrulerieduMarche.fr sont en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA et autres taxes), n'incluant pas les frais de port, d'emballage et d'expédition (en ce compris tous frais ou taxes d'exportation).

Tous les prix sont facturés et payables en euros, quel que soit le pays d'origine de la commande.

La société FLIC EN FLAC se réserve la possibilité de modifier les prix des produits en vente sur www.LaBrulerieduMarche.fr à tout moment. Cependant, c'est le tarif en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes qui sera facturé, sous réserve de disponibilité des produits.

Pour le vrac café le prix affiché par défaut correspond à un volume de 250 grammes de produit.

Pour le vrac thé le prix affiché par défaut correspond à un volume de 100 grammes de produit.

2. Les factures et le règlement

Les factures sont jointes au colis. Les commandes sont payables par chèque ou par carte bancaire. Dans le cas d'un règlement par chèque, la commande ne sera envoyée qu'à réception du chèque. L'ordre à mentionner sur le chèque est "SARL FLIC EN FLAC".

3. Les frais de port

- Livraisons en France métropolitaine
Pour plus de sécurité et de rapidité, toutes les commandes sont automatiquement expédiées soit en "COLISSIMO SUIVI DIRECT" (selon le volume de la commande). Chaque commande est donc traçable sur tout son parcours, jusqu'à son arrivée dans votre boîte aux lettres. Votre signature ne sera pas requise par le facteur. En cas d'absence ou de colis trop volumineux, un bordereau de passage sera déposé dans votre boîte.

Les frais de port sont de :
5 € pour toute commande inférieure à 35€ (pour livraison en France Metropolitaine uniquement).
Gratuits pour toute commande supérieure à 35 € (pour livraison en France Metropolitaine uniquement).

- Livraisons dans Départements d'Outre Mer et les 15 pays européens suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grande-Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse.
Envoi par lettre prioritaire ou COLISSIMO SUIVI EUROPE, selon le volume de la commande et selon tarification en vigueur du transporteur.

- Livraisons dans les TOM et le reste du monde
Envoi par lettre prioritaire selon tarificartion en vigueur du transporteur.

La société FLIC EN FLAC se réserve la possibilité de modifier le montant des frais de port facturés sur www.LaBrulerieduMarche.fr à tout moment. Cependant, c'est le tarif en vigueur lors de l'enregistrement des commandes qui sera facturé.

4. TVA pour les clients particuliers hors de France Métropolitaine

TVA signifie Taxe à la Valeur Ajoutée, taxe à laquelle la plupart des marchandises et services dans l'Union européenne sont soumis.
Les taux peuvent varier selon les pays et le type de produits. En France, la taxe sur la valeur ajoutée est de 5,5% sur les cafés, thés et confitures et de 20 % sur les produits du coin Affaires.

- Pour les clients des pays de l'Union européenne
Conformément à la loi actuellement en vigueur, la société FLIC EN FLAC se voit contrainte de facturer la TVA sur les commandes expédiées aux particuliers vers les pays de l'Union européenne.

- Pour les clients des pays hors de l'Union européenne, DOM, TOM et collectivités territoriales
Les commandes livrées en dehors de l'Union européenne ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxe douanières en vigueur dans le pays de réception. Ceci concerne également les commandes livrées dans les DOM, les TOM et autres collectivités territoriales.

Pour tous les produits expédiés dans les DOM-TOM et hors Union européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement, sur la facture. La TVA n'est pas du ressort de la société FLIC EN FLAC. Elle sera à la charge à votre charge en tant que client et relève entièrement de votre responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

5. Les droits de douanes pour les commandes passées de l'étranger

Les éventuels droits de douane, autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont à la charge du client ou du destinataire qui est seul responsable des déclarations légales faites aux autorités locales et organismes compétents.

Disponibilité

Nous répondrons à votre commande dans la limite des stocks disponibles.

Certains produits (cafés, thés, confitures, vaisselles) peuvent également être provisoirement ou définitivement indisponibles. Vous en serez alors informés par courrier électronique, et vous pourrez annuler ou modifier votre commande. L'indisponibilité d'un ou plusieurs produits ne peut engager la responsabilité de la société FLIC EN FLAC. Les commandes ainsi annulées sont intégralement remboursées.

 Livraison

La livraison est faite à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. Les risques sont à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés quittent nos locaux. Les commandes sont traitées dès réception de votre chèque, auxquelles il convient d'ajouter le délai de livraison postal moyen (par exemple entre 48 heures maximum pour une livraison en France métropolitaine).

Retours et droit de rétractation

1. Qualité des produits

La société FLIC EN FLAC s'engage à vous rembourser ou à échanger les produits défectueux (anomalies d'impression ou de reliure) ou non conformes à votre commande.

Pour cela, vous devez nous renvoyer l'ensemble des produits dans leur emballage d'origine, non descellés et bien protégés pour le retour. Ainsi, la société FLIC EN FLAC peut procéder à l'échange ou à leur remboursement.
La demande doit être effectuée dans les 15 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. La société en FLIC EN FLAC se réserve le droit de refuser tout retour d'article(s) détérioré(s) du fait de l'absence d'emballage adapté.

Pour vos demandes de retour et réclamations, vous pouvez nous contacter à :
LA BRÛLERIE DU MARCHÉ
SARL FLIC EN FLAC
8 Cours des Sports
17220 Saint Rogatien
Tél. : 05 46 41 46 70
FRANCE
Vous pouvez également effectuer cette démarche par courrier électronique en cliquant ici.

2. Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de sept jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Pour cela, vous devez nous renvoyer l'ensemble des produits concernés dans leur emballage d'origine, non descellée. Les frais de retour sont à votre charge.

Toute demande de retour effectuée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Pour vos demandes de retour, vous pouvez nous contacter à :
LA BRÛLERIE DU MARCHÉ
SARL FLIC EN FLAC
8 Cours des Sports
17220 Saint Rogatien
Tél. : 05 46 41 46 70
FRANCE
Vous pouvez également effectuer cette démarche par courrier électronique en cliquant ici.

La société FLIC EN FLAC se réserve le droit de refuser tout retour d'article(s) détérioré(s) du fait de l'absence d'emballage adapté.

En application de l'article L. 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation n'est pas applicable et ne peut être exercé pour la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur.
Toute commande annulée en application du droit de rétractation sera intégralement remboursée, à l'exception des frais de livraison et de retour qui restent à la charge du client.

Réserve de propriété

Le transfert de propriété des produits en faveur du client n'aura lieu qu'après paiement effectif de l'intégralité du prix, et ce quelle que soit la date de livraisons des produits.
En revanche, dès livraison et réception des produits, le client supportera le risque de perte et de détérioration des produits vendus.

Responsabilité engagée par la société FLIC EN FLAC

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock ou à une indisponibilité.
Par ailleurs, les différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations de présentation des produits sur notre site, et les produits commandés, n'engagera pas notre responsabilité. Ces éléments sont donnés aux seules fins de fournir une description approximative des produits et ne font pas partie intégrante des présentes conditions générales de vente, la société FLIC EN FLAC étant seulement liée à ses fournisseurs.

De même, en cas d'information erronée ou de difficultés de mise à jour, que ce soit en terme de prix, de disponibilité, ou de tout autre information produit, nous déclinons toute responsabilité.

Protection des données personnelles et règle de confidentialité

Conformément aux conditions d'utilisation du site www.LaBrulerieduMarche.fr, les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines, signalées comme nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site.

Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.

Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification ou d'opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez par ailleurs à tout moment gérer vos abonnements aux lettres d'information. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) par courrier aux coordonnées suivantes :
LA BRÛLERIE DU MARCHÉ - 8 Cours des Sports - 17220 Saint Rogatien - FRANCE

Vous pouvez également effectuer cette démarche par courrier électronique en cliquant ici.
La société FLIC EN FLAC est le destinataire unique de ces données.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Les litiges sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Pour toute question sur les présentes conditions générales de ventes, vous pouvez nous contacter à :
LA BRÛLERIE DU MARCHÉ
SARL FLIC EN FLAC
8 Cours des Sports
17220 Saint Rogatien
Tél. : 05 46 41 46 70
FRANCE

Vous pouvez également effectuer cette démarche par courrier électronique en cliquant ici.